Law

| | | | | | |

L’action des organisations internationales, régionales et sous régionales : quel impact sur la souveraineté des Etats du Sahel.

ByOpen Acces

Abstract L’objectif de cet article est l’évaluation de l’action et de l’impact des organisations internationales sur la souveraineté des États du Sahel, dans un contexte marqué par une crise multidimensionnelle que connaissent lesdits États. En effet, ces derniers font face à une juxtaposition de crises : coup d’état militaire, conflits intercommunautaires, rébellion, violations graves des…

| | | |

Espace Sahélo-saharien : défis et enjeux sécuritaires

ByOpen Acces

Abstract Alors que l’Afrique subsaharienne se trouve confrontée à une dramatique crise multidimensionnelle tant humanitaire, sécuritaire, que climatique, des groupes armés non étatiques,  continuent impunément  de perpétrer des attaques à grande échelle contre des cibles civiles et militaires aggravant ainsi la situation plus que précaire des populations de ces zones sinistrées. Ces groupes armés n’ont…

| | | |

Efficience discutée du régime juridique des garanties de paiement

ByOpen Acces

Abstract Cet article se concentre sur les garanties de paiement dans la zone OHADA et leur efficacité en pratique. Tout d’abord, l’article définit et décrit les caractéristiques des garanties de paiement, notamment la différence entre une garantie autonome et une garantie à première demande. Ensuite, l’article examine le cadre juridique et réglementaire des garanties de…

| | | |

Régime de réalisation de l’hypothèque en droit OHADA

ByOpen Acces

Abstract:  Les difficultés de recouvrement des créances hypothécaires sont certes nombreuses et diverses mais pas irrémédiables. Pour se faire, une action conjointe du législateur communautaire et des autorités politiques des Etats parties au Traité OHADA visant à l’édification d’un cadre juridique et judiciaire propice au recouvrement des créances hypothécaires est nécessaire. Pour optimiser les chances…

| |

L’enjeu des données à caractère personnel dans le processus biométrique : La dignité humaine est-elle respectée ?

ByOpen Acces

Abstract Aujourd’hui sur le continent africain, la biométrie tend à transformer la vie des populations eu égard aux innombrables exemples à travers lesquels elle révolutionne les technologies pour améliorer leurs pratiques : le mobil-banking, la connexion des téléphones portables qui plus que jamais fait fi des lignes de téléphone fixe. Désormais, le continent noir a adopté…

| | |

Implementing Legal Education in Local Economies

ByOpen Acces

Managers should inform their employees about any changes in global and local laws which can affect their employment in an organisation. The need for continuous knowledge about human rights at a working environment makes the use of laws even more important in order to regulate the overall operations of an organisation. The aim of this…

| |

European Employment Laws on Health and Safety

ByOpen Acces

The need for continuous improvement of the working environment makes the use of law even more important in order to control the implementations and operations of an organisation. Managers should have the knowledge and skills to inform their employees about chances in the global and local market and drive them to the right way in…

| | | |

Les Enjeux Éthiques De La Contrainte Budgétaire Sur Les Dépenses De Santé En Milieu Hospitalier

ByOpen Acces

Les conflits individuels se présentent le plus souvent par un antagonisme entre un employeur et un travailleur ou bien entre deux agents. Il se matérialise par une opposition d’intérêt liée aux deux parties. Pour déclencher la procédure de gestion ou de règlement de conflits, l’inspecteur doit être saisi par l’une des deux parties. L’auto-saisine n’est…

| | | |

L’exploitation Miniere Et Les Droits Humains En Afrique

ByOpen Acces

Les richesses minières offrent des revenus et autres retombées pour les Etats africains. Ils devraient les permettre de faire face à leurs obligations internationales en matière de protection des droits de la personne. Cependant, nous constatons que le sacrifice humain et la dégradation environnementale de l’exploration et l’exploitation des ressources extractives est très alarmant. Aussi,…

| | | |

L’exploitation Miniere Et Les Droits Humains

ByOpen Acces

Généralités L’évocation de l’industrie minière : mines, gaz et pétrole sur le « continent noir », revient à faire référence à une réalité considérablement complexe. Le modèle de développement économique mondial actuel qui peut apparaitre comme novateur, facilite l’accès aux ressources naturelles indispensables. La richesse remarquable du sous-sol africain fait de ce continent un espace convoité aussi bien…