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Efficience discutée du régime juridique des garanties de paiement

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Abstract
Cet article se concentre sur les garanties de paiement dans la zone OHADA et leur efficacité en pratique. Tout d’abord, l’article définit et décrit les caractéristiques des garanties de paiement, notamment la différence entre une garantie autonome et une garantie à première demande. Ensuite, l’article examine le cadre juridique et réglementaire des garanties de paiement en OHADA et discuter de leur utilisation en pratique, en s’appuyant sur des études de cas. L’article identifie également plusieurs facteurs qui peuvent influencer l’efficacité des garanties de paiement, tels que la formation des acteurs économiques à leur utilisation et l’interprétation
des dispositions en l’absence de jurisprudence. Pour améliorer l’efficacité des garanties de paiement en OHADA, l’article en fin des propose des recommandations, telles que l’amélioration du cadre juridique et réglementaire et la formation et la sensibilisation des acteurs économiques à l’utilisation des garanties de paiement. En somme, cet article contribue à la compréhension de l’efficacité des garanties de paiement en OHADA et propose des pistes pour améliorer leur utilisation et leur efficacité en pratique.

Titre : Efficience discutée du régime juridique des garanties de paiement
Auteurs : Barthelemy KERE/ Université de Lisala; SWISS UMEF University of Burkina Faso
Publié dans   Journal des sciences sociales et de l’ingénierie ,  Volume 35  ,  numéro 5
doi : 10.55272/rufso.rjsse

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