Pour optimiser les chances de r\u00e9alisation de la garantie hypoth\u00e9caire, il faudrait que le l\u00e9gislateur OHADA concr\u00e9tise la r\u00e9vision de l\u2019AUPSRVE d\u00e9j\u00e0 en cours. Ce qui devrait aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de textes plus appropri\u00e9s au contexte des affaires\u00a0; ce \u00e0 travers l\u2019abrogation des dispositions inad\u00e9quates, la reformulation des mentions superflues contenues dans l\u2019AUPSRVE.<\/p>\n

Aussi serait- il salutaire qu\u2019il porte son attention sur la question de la d\u00e9termination de la juridiction de droit commun comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du contentieux de l\u2019ex\u00e9cution des Actes Uniformes.<\/p>\n

Il est indispensable que les juges nationaux, en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateur de l\u2019application du droit OHADA fassent preuve de comp\u00e9tence et d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Pour cela, un recyclage continuel des acteurs de la justice \u00e0 travers des formations sur le droit OHADA, le renforcement des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques des magistrats et la mise en place d\u2019un syst\u00e8me efficace de divulgation des arr\u00eats et positions de la haute Cour de justice semble \u00eatre d\u2019une grande n\u00e9cessit\u00e9 au regard des disparit\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tations et d\u2019application des normes communautaires.<\/p>\n

Quant au banquier, il devra faire preuve de professionnalisme en \u00e9tant plus regardant sur la fiabilit\u00e9 des hypoth\u00e8ques adoss\u00e9es au cr\u00e9dit. Ce qui devrait lui permettre non seulement de veiller \u00e0 ce que l\u2019hypoth\u00e8que soit valablement constitu\u00e9e puisque c\u2019est de cette validit\u00e9 que d\u00e9pendra son droit sur la garantie, mais aussi de mettre en place des m\u00e9thodes efficaces de gestion du portefeuille de ses cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires. Par ailleurs, la banque pourrait se doter de techniques d\u2019alerte sur les difficult\u00e9s de ses clients pour lui permettre une mise en \u0153uvre efficace de ses techniques de recouvrement.<\/p>\n

Il appartiendra au banquier de mener toujours une \u00e9tude minutieuse de la situation tant du client qui sollicite son concours, que de l\u2019immeuble donn\u00e9 en hypoth\u00e8que. Pour cela, il devra proc\u00e9der au retraitement des documents comptables fournis par le client qu\u2019il pourra compl\u00e9ter par des renseignements aupr\u00e8s des structures charg\u00e9es de la conservation fonci\u00e8re et aupr\u00e8s des greffes des tribunaux, d\u00e9tenteurs des RCCM.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une Centrale des Risques de Cr\u00e9dit dans la sph\u00e8re Communautaire UEMOA pourrait contribuer \u00e0 am\u00e9liorer le climat des Affaires. Pour cela, la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre effective des Bureaux d\u2019Informations sur le Cr\u00e9dit (B.I.C) par la\u00a0 joint-venture Cr\u00e9ditInfoVolo, issu du groupe CreditInfo et VoLoAfrica pour le compte de la BCEAO viennent \u00e0 point nomm\u00e9.<\/p>\n

L\u2019institution de juridictions de fonds sp\u00e9cialis\u00e9es du droit OHADA et la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 communautaire d\u2019adjudication permettra de r\u00e9duire les lenteurs proc\u00e9durales, mais aussi cela contribuera \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de la garantie hypoth\u00e9caire dans la mesure o\u00f9 celle-ci sera r\u00e9alis\u00e9e sur un march\u00e9 mieux structur\u00e9 et qui offrirait aux cr\u00e9anciers des prix plus int\u00e9ressants. Ce qui aura pour effet de promouvoir la garantie hypoth\u00e9caire dans la sph\u00e8re communautaire.<\/p>\n

Il serait plus int\u00e9ressant que le contexte harmonis\u00e9 du droit des affaires soit r\u00e9gi par un droit processuel uniforme dans l\u2019espace OHADA. Cela pourrait prendre la forme d\u2019un \u00ab\u00a0Acte uniforme cadre\u00a0\u00bb portant organisation des proc\u00e9dures civiles et commerciales ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019article 1^{er<\/sup> du Trait\u00e9 OHADA dont l\u2019un des objectifs majeurs est d\u2019instituer \u00ab<\/em>\u00a0des proc\u00e9dures judiciaires appropri\u00e9es\u00a0\u00bb. <\/em>L\u2019adoption d\u2019une telle solution devrait rendre plus ais\u00e9e la mise en \u0153uvre du droit OHADA qui se veut un outil au service du d\u00e9veloppement et de la croissance \u00e9conomique de ses Etats.<\/p>\n<\/header>\n}