L\u2019\u00e9vocation de l\u2019industrie mini\u00e8re\u00a0: mines, gaz et p\u00e9trole sur le \u00ab\u00a0continent noir\u00a0\u00bb, revient \u00e0 faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 consid\u00e9rablement complexe. Le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique mondial actuel qui peut apparaitre comme novateur, facilite l\u2019acc\u00e8s aux ressources naturelles indispensables. La richesse remarquable du sous-sol africain fait de ce continent un espace convoit\u00e9 aussi bien par les Etats, que par les compagnies mini\u00e8res.<\/p>\n
En effet, les firmes d\u2019extraction des ressources du sous-sol, sont entre autres attir\u00e9es par la perm\u00e9abilit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales qui, dans de nombreux cas, octroient \u00a0avec une facilit\u00e9 d\u00e9concertante, les permis d\u2019exploitation de leurs r\u00e9serves. Le continent Africain repr\u00e9sente environ 30\u00a0%<\/strong> des r\u00e9serves mondiales de mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales non \u00e9nerg\u00e9tiques (bauxite, cuivre, cobalt, chromite, etc.) et produit pr\u00e8s de 60 minerais et m\u00e9taux.<\/p>\n Au regard des statistiques de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC)\u00a0: en 2010, 24 des 54\u00a0pays du continent exportaient des produits miniers. Cependant, l\u2019Afrique reste un continent assez mal explor\u00e9\u00a0: il absorbe, depuis 2000, entre 13\u00a0%<\/strong> et 18\u00a0%<\/strong> des budgets mondiaux d\u2019exploration, \u00e0 un niveau \u00e9quivalent ou inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Australie, au Canada et \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Sud dont les superficies respectives couvrent 8, 10 et 18\u00a0millions de kilom\u00e8tres carr\u00e9s, contre plus de 30 pour l\u2019Afrique.<\/p>\n La reconnaissance du potentiel de contribution du secteur extractif en g\u00e9n\u00e9ral, et du secteur minier en particulier, au d\u00e9veloppement des \u00e9conomies africaines ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui, elle est m\u00eame ancienne. D\u00e8s 1980[1]<\/a>, le plan d\u2019action de Lagos pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de l\u2019Afrique de l\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine (OUA) identifie d\u00e9j\u00e0 ce secteur comme un pilier substantiel de d\u00e9veloppement et de ce fait, dresse un diagnostic, toujours pertinent, des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la valorisation des ressources dont il regorge.<\/p>\n L\u2019exploitation des ressources naturelles en Afrique remonte \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 certaines puissances europ\u00e9ennes poss\u00e9daient des colonies sur le continent. Les cons\u00e9quences de cette \u00e9poque ont eu un impact direct sur diff\u00e9rents probl\u00e8mes politiques tels que la \u00ab\u00a0vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a0d\u00e9mocratique[2]<\/a>\u00a0\u00bb du continent africain, la d\u00e9pendance \u00e9conomique des pays occidentaux et la corruption des \u00e9lites politiques africaine avec la complicit\u00e9 des pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n En Afrique, les grandes exploitations mini\u00e8res ont rapport\u00e9 des profits colossaux aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res mais tr\u00e8s peu aux populations locales. Aussi, les Etats africains tentent-ils aujourd\u2019hui de canaliser une part beaucoup plus importante des revenus miniers, afin de les orienter vers de v\u00e9ritables objectifs de d\u00e9veloppement.<\/p>\n Il est certes vrai que l\u2019exploitation mini\u00e8re \u00e0 grande \u00e9chelle peut ou devrait \u00ab\u00a0favoriser une transition structurelle de l\u2019\u00e9conomie des communaut\u00e9s locales[3]<\/a>\u00a0\u00bb. Malheureusement, dans la plus part des cas, l\u2019exploitation des ressources mini\u00e8res d\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019est pas maitris\u00e9e ou mal encadr\u00e9e peut mener \u00e0 (au moins) deux situations\u00a0: d\u2019une part, lorsque les Etats proc\u00e8dent \u00e0 la collecte des rentes de ressources mini\u00e8res\u00a0 au moyen de taxes et de redevances, l\u2019affectation des recettes y relatives n\u2019est pas favorable \u00e0 l\u2019investissement public tout comme, lesdites recettes n\u2019ont parfois aucun impact sur les pratiques et politiques de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n D\u2019autre part, au sein des pays en d\u00e9veloppement (pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s \u00e9conomiquement), les acteurs du secteur extractif ont des possibilit\u00e9s quelque peu limit\u00e9es pour impacter les communaut\u00e9s locales et les r\u00e9gions dans lesquelles ils op\u00e8rent puisque l\u2019\u00c9tat agit comme un conservateur de ces ressources pour le compte de sa population.<\/p>\n Le constat est g\u00e9n\u00e9ral, nous l\u2019avons relev\u00e9 supra, la multiplication des ressources a contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique et la p\u00e9riode d\u2019expansion du secteur des industries extractives proc\u00e8de de deux d\u00e9cennies d\u2019une croissance \u00e9conomique intense, enregistr\u00e9e dans nombre de pays africains, d\u2019o\u00f9 pour certains, le continent a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme \u00e9tant en plein essor.<\/p>\n L\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique en Afrique a connu une remarquable mont\u00e9e en puissance \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 1990. En effet, la croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) dans l\u2019ensemble de la r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 en moyenne de 4,5%<\/strong> par an entre 1995 et 2014, soit pr\u00e8s du double du rythme enregistr\u00e9 au cours des deux d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n Si les progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s, les pays riches en ressources et les pays ne disposant pas de ressources ayant connu une expansion rapide, l\u2019envol\u00e9e de la demande de ressources extractives et la hausse des prix des produits de base qui en a r\u00e9sult\u00e9 ont permis aux pays riches en ressources de la r\u00e9gion de cro\u00eetre \u00e0 un rythme sensiblement plus rapide que les pays ne poss\u00e9dant pas de ressources.<\/p>\n Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la croissance de la r\u00e9gion a \u00e9gal\u00e9 celle du reste du monde en d\u00e9veloppement. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique a \u00e9galement invers\u00e9 la tendance \u00e0 la baisse du revenu moyen par habitant dans la r\u00e9gion, bien que la croissance d\u00e9mographique ait maintenu les gains pour cette mesure \u00e0 des niveaux modestes, inf\u00e9rieurs \u00e0 2% en moyenne.<\/p>\n Les donn\u00e9es fournies par certaines institutions \u00e0 l\u2019instar de la Banque Mondiale, semblent indiquer que l\u2019expansion des activit\u00e9s des industries extractives en Afrique a suffisamment\u00a0contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement[4]<\/a> des infrastructures, conduisant \u00e0 des retomb\u00e9es positives pour le bien-\u00eatre des communaut\u00e9s vivant dans les zones d\u2019exploitation, m\u00eame si cela n\u2019induit pas que ces activit\u00e9s ne produisent pas des cons\u00e9quences socio\u00e9conomiques et environnementales n\u00e9fastes.<\/p>\n Nonobstant les points positif mis en exergue pr\u00e9c\u00e9demment, en d\u00e9pit de leur potentiel et, parfois, de leur contribution tangible \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations locales, les industries extractives dans de nombreuses r\u00e9gions du continent demeurent confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes majeurs ayant un impact substantiel sur l\u2019environnement et sur le bien-\u00eatre des populations vivant dans leurs zones d\u2019exploitation, ainsi qu\u2019\u00e0 des probl\u00e8mes au niveau national li\u00e9s \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 financi\u00e8re et aux flux financiers illicites.<\/p>\n Dans de nombreux cas, elles ont \u00e9galement facilit\u00e9 l\u2019exacerbation les conflits existants ou contribu\u00e9 \u00e0 la survenance de nouveaux conflits, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 et \u00e0 la violence sociale y relatives.<\/p>\n Bien qu\u2019elle soit abondamment pourvue de ressources mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res, l\u2019Afrique a g\u00e9n\u00e9ralement peu profit\u00e9 de cette richesse. Les profits miniers et p\u00e9troliers ont longtemps \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou \u00e9t\u00e9 gaspill\u00e9s, sans b\u00e9n\u00e9fice pour les populations. L\u2019\u00e9mergence de gouvernements plus d\u00e9mocratiques ainsi que le militantisme de groupes locaux et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont cependant renforc\u00e9 les efforts faits pour que le secteur minier contribue de fa\u00e7on effective au d\u00e9veloppement.<\/p>\n En R\u00e9publique gabonaise, l\u2019exploitation du gisement de mangan\u00e8se par la Compagnie Mini\u00e8re de l\u2019Ogoou\u00e9 (COMILOG) pendant pr\u00e8s de quarante ans, soit quatre (4<\/strong>) d\u00e9cennies est l\u2019arch\u00e9type de l\u2019exploitation mini\u00e8re qui loin d\u2019\u00eatre profitable aux populations, devient un \u00e9l\u00e9ment substantiel de d\u00e9litement des droits humains[5]<\/a>.<\/p>\n L\u2019organisation non gouvernementale britannique Oxfam, constate en effet que peu de pays poss\u00e8dent des m\u00e9canismes adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gulation des effets des exploitations mini\u00e8res sur les populations. M\u00eame l\u00e0 o\u00f9 elle existe, la l\u00e9gislation sur l\u2019environnement et l\u2019indemnisation est rarement appliqu\u00e9e. Les compagnies mini\u00e8res consacrent donc tr\u00e8s peu d\u2019argent aux indemnisations ou aux op\u00e9rations de nettoyage des sites apr\u00e8s la fermeture des mines.<\/p>\n En effet, la Compagnie mini\u00e8re de l\u2019Ogoou\u00e9 (COMILOG), filiale du Groupe fran\u00e7ais ERAMET a \u00e9t\u00e9 index\u00e9e par les habitants de la commune de Moanda et certaines ONG gabonaise et internationales, qui d\u00e9noncent la violation des droits \u00e0 l’eau, \u00e0 la sant\u00e9, au logement, \u00e0 un environnement sain et \u00e0 la protection de l’environnement, en s\u2019appuyant sur des jurisprudences de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADEHP) et de l’ONU.<\/p>\n Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la question n\u2019est pas tant\u00a0: l\u2019exploitation des ressources min\u00e9rales et mini\u00e8res est-elle un vecteur de d\u00e9veloppement \u00e0 m\u00eame de favoriser le respect les droits humains reconnus aux populations locales\u00a0?<\/em><\/p>\n Mais plut\u00f4t\u00a0<\/em>: comment et dans quelles mesures peut-elle le devenir\u00a0?<\/em><\/p>\n Il serait n\u00e9cessaire, pertinent et indispensable de comprendre que le b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 de l\u2019exploitation d\u2019une ressource naturelle d\u00e9pendra donc de fa\u00e7on \u00ab\u00a0d\u00e9terminante\u00a0\u00bb, de la bonne utilisation des revenus qu\u2019elle engendre d\u2019o\u00f9, le paradoxe qu\u2019elle suscite.<\/p>\n Author:<\/strong>\u00a0M. Christ Hermann POUNAH<\/a>\n
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Papier pour la conf\u00e9rence acad\u00e9mique internationale tenue par M. Christ Hermann POUNAH<\/a>. Gabon ce 20\/02\/2021<\/h5>\n
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